La mission responsable PEB
La mission responsable PEB comporte les étapes suivantes :
Le certificat PEB indique le degré de performance énergétique du logement. Il est établi, après vérification, par l'administration sur base de la déclaration PEB finale.
La mission responsable PEB comporte les étapes suivantes :
- L'engagement PEB, à joindre au dossier de demande de permis. Ce document ne désigne dans un premier temps que les intervenants.
- Le cas échéant, l'étude de faisabilité technique, environnementale et économique. Uniquement pour les bâtiments nouveaux de plus de 1.000 m2. Cette étude analyse les différentes solutions possibles d'énergies renouvelables et durables.
- la déclaration PEB initiale, à notifier au moins 15 jours avant le début des travaux. Elle comprend l'encodage de tous les éléments susceptibles d'être mis en œuvre. Ces éléments sont les différentes parois du bâtiment, le système de production de chaleur et de d'eau chaude, la ventilation, ainsi que tous systèmes d'énergies renouvelables éventuels et système de refroidissement.
- la déclaration PEB finale. Elle comprend l'encodage de tous les éléments réellement mis en œuvre. Elle doit être rentrée dans les 6 mois après réception des actes et travaux ou, à défaut, dans les 18 mois après occupation du bâtiment ou achèvement de chantier.
Le certificat PEB indique le degré de performance énergétique du logement. Il est établi, après vérification, par l'administration sur base de la déclaration PEB finale.